— Contentieux traités —

Droit pénal des affaires


  • Défense des intérêts des sociétés, et/ou de leurs dirigeants et cadres
  • Abus de biens sociaux
  • Escroqueries
  • Faux et usage de faux
  • Prise illégale d’intérêts
  • Favoritisme
  • Banqueroute
  • Corruption
  • Blanchiment
  • Fraude fiscale
  • Recel
  • Trafic d’influence
  • Démarchage

Droit pénal général


  • Violences physiques
  • Vols
  • Abus de faiblesse
  • Extorsions
  • Infraction à la législation sur les stupéfiants
  • Homicides involontaires
  • Homicides volontaires (assassinat, meurtre, coups mortels)
  • Viols
  • Agressions sexuelles
  • Dégradations volontaires ou involontaires
  • Outrages et rébellion
  • Contentieux du casier judiciaire
  • Usurpations
  • Séquestrations

Droit pénal de la presse


  • Diffamation
  • Injures publiques et non publiques

Droit pénal du travail


  • Travail dissimulé
  • Infractions aux règles d’hygiène et sécurité
  • Risques psychosociaux (harcèlement moral et sexuel)
  • Accidents du travail

Droit pénal de la famille


  • Abandon de famille
  • Non représentation d’enfant
  • Violences intra-familiales
  • Défaut de soins ou d’aliments

Droit pénal de l’urbanisme


  • Constructions sans permis ou illicite
  • Défaut d’affichage du permis de construire

Droit pénal routier


  • Homicides involontaires
  • Contraventions et délits routiers
  • Conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou stupéfiants
  • Contentieux du permis de conduire

Droit pénal des victimes


  • Assistance à expertise médicale
  • Défense des victimes d’infractions pénales
  • Défense des victimes d’erreurs médicales
  • Indemnisation des préjudices

Droit de l’exécution des peines


  • Libération conditionnelle
  • Semi-liberté
  • Libération sous contrainte
  • Placement sous surveillance électronique
Maître Jérôme Bouricard - Avocat au Barreau de Melun